CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

ARTICLE 1 – Préambule
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Klikici et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises d’origine informatique et de ses dérivés, et dans les prestations de services qui concernent celles-ci.
Toute prestation accomplie par la société
Klikici implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Elles s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, et sont valables pour toutes les prestations de
Klikici.
Le fait de commander par Internet sur le site
www.klikici.com ou par téléphone au 06 52 64 81 19 une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec Klikici implique de la part du Client l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.
Klikici est une E.U.R.L dont l’activité s’articule autour de l’informatique et des compétences électro-techniques de maintenance (Vente, installation, configuration, formation et conseil en informatique et au matériel de bureautique fonctionnant conjointement avec de l’informatique).
Celle-ci est dirigé par
Monsieur Jonathan DIAS inscrit à la Chambre des Commerces et de l’Industrie avec l’identifiant
SIREN : APE :

En préalable à toute demande d’intervention, seront convenus, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l’heure et le lieu d’exécution de la dite intervention, après avoir répondu aux questions de pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d’intervention.

 

ARTICLE 2 – Services / Prestations
Les prestations de Klikici consistent à :

Diagnostic approfondi de votre système informatique avec déplacement du technicien
Diagnostic de votre système par téléphone (10min)
Diagnostic de la panne de votre imprimante (laser, jet d’encre, thermique ou à aiguilles)

Installation d’un ordinateur
Installation d’un périphérique (Box internet, imprimante… etc)
L’
installation d’un système WINDOWS
L’
installation d’un système LINUX

Rajout d’un périphérique dans votre ordinateur

Paramétrage d’un appareil (Tension < 220 Volts)
Remplacement d’un module sur un PC, PC Portable (écran, carte mère, RAM, module wi-fi… etc)

La sauvegarde de vos données personnelles
La
restauration de vos données personnelles

Activité de conseil et d’information ou de formation du Client (systèmes d’exploitation, systèmes matérielles, logiciels de messagerie, internet et tous autres logiciels non professionnels).

Elles s’adressent à tout client ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique, multimédia, numérique ou bureautique lui appartenant ou à toute personne désignée par lui.

Klikici se réserve le droit de faire évoluer ces prestations en ajoutant, en les modifiant, en les complétant ou en les supprimant, afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses prestations.
Toutes les prestations précédemment citées sont réalisées chez le client et exceptionnellement, après entente rapporté par écrit sur le rapport d’intervention rédigé par l’intervenant Klikici, entre le Client et Klikici, en atelier.
Le Client engage sa propre responsabilité sur l’origine du système d’exploitation et de ses logiciels.

L’activité de maintenance comprend un diagnostic de l’état de l’ordinateur et la/les solution(s) à mettre en œuvre pour répondre à la demande du Client.

Klikici intervient chez le Client après avoir convenu :

* De la prestation à réaliser,
* D’un jour, heure et lieu de rendez-vous fixé en fonction des disponibilités du Client et de Klikici
* D’une information tarifaire.

Ces services sont liés à des tarifs affichés sur le site Internet www.klikici.com consultables à tout moment, modifiables sans préavis sauf pendant la durée des travaux qui lie Klikici à son Client (Article 6 – Tarifs et Conditions de paiement).

* Ces services se commandent :
* par téléphone GSM au 06 52 64 81 19
* par e-mail à l’adresse klikici@outlook.com.

* par le site internet www.klikici.com.

En cas de l’indisponibilité du Client au moment et au lieu fixé du rendez-vous, sans motif, le Client sera facturé la somme forfaitaire de 80 euros au titre du dédommagement (frais de déplacement et perte d’un client) pour prestation non assurée pour faute du Client.

 

ARTICLE 3 – Limite des garanties et de responsabilités

Klikici n’a pas d’obligation de résultat. Cependant, Klikici s’engage à mettre tout en œuvre pour réussir la maintenance du Client tel que présentée dans ces conditions générales.

Lors des interventions au domicile du client, Klikici ne pourra assurer la bonne fin de ses interventions si =

* Conditions de travail dangereuses pour l’intervenant Klikici

* Logiciels et systèmes d’exploitations non conformes (sans licences)

* Si les équipements du Client ont été modifié volontairement ou non

* Impossibilité d’accéder rapidement aux ressources nécessaires fournis par le client pour réaliser l’intervention, tels que des numéros de licences, des pilotes ou des documentations techniques fournies par son distributeur ou revendeur.

* En cas d’interruption inopinée de la maintenance due à une impossibilité technique, Klikici proposera la meilleure solution, le meilleur compromis afin de sortir de cette situation.

Dans tous les cas, les heures réalisées jusqu’à cette décision seront facturées et dues par le Client.

Klikici se dégagerait de toute responsabilité sans poursuivre l’intervention prévue, sans que le Client puisse demander un dédommagement quel qu’il soit. Toutefois, les frais des travaux engagés par Klikici seraient dus en totalité par le Client et lui serait facturé aux tarifs en vigueur sur le site.

La responsabilité de Klikici ne peut pas être engagée =

* En cas de pertes de données suite à une panne, car le Client est seul responsable de ses unités de stockages et des procédures de sauvegardes.

* Si le système du Client devient instable suite à l’installation d’un logiciel tiers, et que celui-ci nécessite une réinstallation.

De plus, Klikici se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client si :

* Les conditions d’intervention sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous.

* Le Client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant.

* Le Client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs. * En cas d’événement accidentel, de force majeure ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une prestation.

* Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou s’il est impossible d’accéder au lieu de résidence du Client.

Dans tous ces cas ou l’intervenant Klikici se sera déplacé, un montant de 80 euros sera entièrement dû, quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de l’intervention.

 

ARTICLE 4 – Obligations du client
Obligations et responsabilité de Klikici. Klikici ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.
Klikici s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au Client.
Klikici ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de
Klikici ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.
Le
Client accepte que sa propre intervention ou celle de Klikici sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le Client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Klikici.
D’une manière générale, au cas où la responsabilité de
Klikici serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à Klikici, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le Client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.
Le
Client s’engage à tenir à la disposition de l’intervenant Klikici l’ensemble des logiciels et documentations concernant ses équipements sur lesquelles intervenir, ainsi qu’aux périphériques associés.

Le Client s’engage à fournir les clés de licences de tous les logiciels à installer. Klikici se refuserait à installer tout logiciel non accompagné des clés de licence à saisir lors de cette installation pour assurer son fonctionnement.
Le Client s’engage à faire de son mieux pour expliquer l’origine de la panne survenue notamment, les codes d’erreurs affichés ou les manœuvres effectuées (logiciel installé, action effectuée ou pas…etc).
Le Client s’engage à fournir à l’intervenant Klikici des conditions d’exercice optimales (prises électriques, table, connexion internet,…etc) afin que l’intervention soit réalisée dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement, total ou partiel sous quelque forme que ce soit, des conditions de travail fournies à l’intervenant.

 

ARTICLE 5 – Force majeur
La responsabilité de Klikici ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi,
Klikici n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, de vol, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Klikici , telles que les grèves des transports, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, des fournisseurs d’accès à internet…etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Klikici des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 6 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont donnés par téléphone ou par mail à l’issue d’un pré-diagnostic fourni par Klikici avec les informations du Client.
Si l’intervenant Klikici durant la première heure d’intervention rencontre des problèmes insolvables dans les conditions actuelles (mauvaise clef de licence, disponibilité du Client ou de l’intervenant Klikici, matériel manquant…etc), il proposera en accord avec le Client, une solution ou un autre rendez-vous avec le Client pour terminer l’intervention. Le Client est libre d’accepter la proposition, et en cas de refus il devra s’acquitter de la somme de
80 €uros. Si le Client accepte un nouveau rendez-vous, le tarif appliqué sera celui indiqué sur le site internet www.klikici.com.


Tous les prix s’entendent en euros Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises. Klikici est une E.U.R.L, de ce fait, il n’est pas assujetti à la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Les tarifs sont notifiés au
Client lors de l’entretien téléphonique ou de l’échange par e-mail initial et validés conjointement entre le Client et Klikici. Les tarifs communiqués au Client, pour l’intervention prévue, sont ceux en vigueur à la date de la demande de maintenance.
A la fin de l’intervention, le
Client honore, sans délai aucun, la facture présentée par un paiement chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de EURL Klikici, en espèces, ou par les moyens de paiement mis à disposition sur le site internet www.klikici.com.


Toute intervention réalisé au domicile du Client donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce quelle que soit la durée de l’intervention.
Pénalités :
Tout retard de paiement, par rapport à la date d’échéance convenue, donnera lieu à l’application de pénalités, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure préalable, calculées sur la base du taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, sans que cette clause fasse obstacle à toute action ayant pour objet le recouvrement de la créance. Tous les frais entraînés par cette carence seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.
Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs mentionnés aux barèmes catégoriels différenciés en fonction des catégories de Clients concernés, ou, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client.
Ces barèmes sont communiqués aux Clients de chaque catégorie concernés. Les tarifs qui y figurent sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie aux dits barèmes.
Les commandes de prestations de services et produits spécifiques du Client professionnel, auxquelles ces barèmes catégoriels ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci.
Une facture est établie par Klikici et remise au Client lors de chaque fourniture de services et vente de produits.

 

ARTICLE 7 – Confidentialité
Klikici s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le Client.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du
Client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, Klikici se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin,
Klikici ne pourra être tenu responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.
Klikici peut être amené à accéder aux données personnelles du client situées sur le disque dur de l’ordinateur. Klikici s’engage à respecter la confidentialité des données de ses clients et aucune donnée n’est collectée lors d’une intervention de récupération de données perdues, sauf si le Client le demande.
Klikici est soumis de fait au secret professionnel.

Loi Informatique et Liberté :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Klikici.


Selon certains
Clients, dans certaines conditions, Klikici pourra être amenée à signer des conventions de confidentialité avec ses Clients, le liant au secret professionnel. Klikici prend l’engagement de ne pas transmettre les coordonnées de ses Clients à des sociétés spécialisées dans la prospection commerciale.
Sauf avis contraire du
Client, Klikici pourra produire sur son site internet www.klikici.com la référence du Client à titre de références commerciales, en se bornant à ne citer que le prénom du Client, la première lettre de son nom, du code postal ainsi que la commune de résidence.
En cas de refus, le
Client notifiera Klikici de voir ses données retirées de toutes communications commerciales, par courrier ou courrier électronique.

 

ARTICLE 8 – Accès au service
L’accès au site de Klikici est ouvert à tous types de clients du territoire français, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interventions pour maintenance du site ou autres raisons indépendantes de notre volonté.
En cas de difficulté d’accès au site, l’assistance de
Klikici est disponible par e-mail à l’adresse klikici@outlook.com. Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 19h00 une assistance est disponible au 06 52 64 81 19, hors jours fériés.

 

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les relations commerciales entre le Client et Klikici sont régies par la loi française. Les litiges éventuels entre les parties seront réglés à l’amiable ou à défaut au Tribunal de Commerce du siège social de Klikici.
Pour des raisons de sécurité,
Klikici n’a pas pour vocation commerciale de recevoir ses Clients dans ses locaux.

 

ARTICLE 10 – Litiges et réclamations
En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à s’adresser à Klikici par e-mail à l’adresse suivante : klikici@outlook.com. Klikici et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.